Politique de Confidentialité et Mentions Légales

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 3 août 2025

Le présent document a pour objectif de vous informer de manière claire sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées dans le cadre de l'utilisation de notre site de mise en relation pour des services de dépannage électrique.

1. Données collectées

Nous collectons les données que vous renseignez volontairement via notre formulaire de demande d'intervention :

  • Nom et prénom
  • Adresse postale complète (numéro, rue, code postal, ville)
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Nature de l'intervention demandée
  • Date souhaitée pour l'intervention
  • Informations complémentaires sur le problème électrique

Nous pouvons également collecter des données techniques lors de votre navigation sur notre site :

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et version
  • Pages visitées et durée de consultation
  • Données de cookies (voir section dédiée)
  • Données de géolocalisation (uniquement avec votre consentement)

2. Finalité de la collecte

Ces données sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :

  • Vous mettre en relation avec des électriciens partenaires susceptibles d'intervenir dans votre zone géographique
  • Permettre aux électriciens de vous contacter pour proposer un devis ou planifier une intervention
  • Assurer le suivi de la prestation et la gestion de notre service de mise en relation
  • Améliorer la qualité de nos services et personnaliser votre expérience utilisateur
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires
  • Envoyer des communications relatives à votre demande (confirmations, rappels, évaluations de satisfaction)
  • Prévenir et détecter la fraude et les incidents techniques

3. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur les bases légales suivantes :

  • Exécution d'un contrat : Le traitement est nécessaire à l'exécution de la mise en relation que vous avez demandée
  • Consentement : Pour certaines données spécifiques (géolocalisation, marketing), nous recueillons votre consentement explicite
  • Obligation légale : Pour la conservation de certaines données à des fins comptables et fiscales
  • Intérêt légitime : Pour améliorer nos services et prévenir la fraude

4. Destinataires des données

Vos données sont transmises uniquement aux destinataires suivants :

  • Électriciens partenaires : Uniquement ceux susceptibles d'intervenir dans votre zone géographique et correspondant à votre demande
  • Prestataires techniques : Notre hébergeur et les sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du service
  • Autorités administratives et judiciaires : Uniquement en cas d'obligation légale

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à d'autres tiers à des fins commerciales. Nous exigeons de tous nos partenaires qu'ils respectent des engagements contractuels stricts en matière de protection des données.

5. Transferts de données hors UE

Vos données personnelles sont stockées et traitées exclusivement au sein de l'Union européenne. Aucun transfert de données n'est effectué vers des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE).

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

  • Données de contact et de demande : 12 mois à compter de la dernière interaction
  • Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations légales comptables
  • Données de cookies : 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL
  • Données techniques de navigation : 6 mois à des fins de sécurité et statistiques

Passé ces délais, les données sont soit anonymisées, soit définitivement supprimées.

7. Hébergement des données

Notre site est hébergé chez :
OVH
2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419

Les données sont stockées exclusivement en France ou dans l'Union européenne, dans des data centers certifiés et sécurisés.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

  • Chiffrement SSL/TLS des données transitant sur notre site
  • Sauvegardes régulières et sécurisées
  • Systèmes de détection et prévention des intrusions
  • Contrôles d'accès stricts et authentification forte
  • Formation du personnel aux enjeux de protection des données
  • Procédures de gestion des incidents de sécurité
  • Audits réguliers de sécurité

En cas de violation de données, nous nous engageons à notifier la CNIL et les personnes concernées dans les délais légaux.

9. Cookies et traceurs

Notre site utilise différents types de cookies :

  • Cookies techniques : Nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité)
  • Cookies analytiques : Pour mesurer l'audience et améliorer nos services
  • Cookies de préférences : Pour mémoriser vos choix (langue, région)

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies non essentiels. Cependant, cela pourrait affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

10. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et y accéder
  • Droit de rectification : Faire rectifier des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : Obtenir l'effacement de vos données dans les limites prévues par la loi
  • Droit à la limitation : Obtenir la limitation du traitement dans certains cas
  • Droit d'opposition : Vous opposer au traitement pour des motifs légitimes
  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable
  • Droit de définir des directives : Donner des instructions sur le sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
ecodeco75@yahoo.fr

Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois. En cas de refus, nous vous informerons des motifs de ce refus.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

12. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Nous vous informerons des changements importants par email ou par une notification visible sur notre site.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

Mentions Légales

Éditeur du site

Le site est édité par :
EcoDeco
EURL au capital de 1 000 €
SIRET : 822 553 160 00018
Adresse : 13 bis boulevard Saint Martin, 75003 Paris
Email : ecodeco75@yahoo.fr
Directeur de la publication : Monsieur le Gérant

Activité

EcoDeco est une entreprise spécialisée dans les services de dépannage électrique et la mise en relation entre particuliers et électriciens professionnels. Notre activité principale comprend :

  • Service de mise en relation pour dépannage électrique d'urgence
  • Conseil en rénovation électrique
  • Devis pour mise aux normes électriques
  • Assistance technique téléphonique

Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone : 09 72 10 10 07

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logos, images, photographies, vidéos, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive d'EcoDeco ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

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Limitation de responsabilité

EcoDeco s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations disponibles.

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  • Pour les conséquences des relations commerciales entre les utilisateurs et les électriciens partenaires

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site est autorisée sous réserve de :

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  • Mentionner clairement la source et l'auteur
  • Respecter l'image et la réputation d'EcoDeco

EcoDeco se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle estime non conforme.

Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litique, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Accessibilité

EcoDeco s'engage à rendre son site accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Nous mettons en œuvre les mesures suivantes :

  • Structure sémantique cohérente
  • Textes alternatifs pour les images
  • Navigation au clavier possible
  • Contraste suffisant des couleurs
  • Compatibilité avec les lecteurs d'écran

Si vous rencontrez des difficultés d'accès à certaines informations, n'hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions vous les communiquer sous une forme accessible.

Le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
EcoDeco
SIRET : 822 553 160 00018
Adresse : 13 bis boulevard Saint Martin, 75003 Paris
Email : ecodeco75@yahoo.fr

En sa qualité de responsable de traitement, EcoDeco s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il vous informe notamment sur la finalité du traitement, le caractère obligatoire ou non des réponses, les destinataires des données, la durée de conservation, ainsi que sur l'existence de droits vous concernant.